developpement economique durable

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685 documents pour developpement economique durable

- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 15 octobre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l''Intercommunale pour le développement économique durable de la
- BOB-FR, 30 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.
... l'Etat fédéral assurant un progrès économique et environnemental, dans le domaine de l'Eco-effic... et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en c...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville
...Vu qu'un Plan communal de Développement de la Nature existe sur la zone (terril Saint-Jacq... un parc thématisé développement durable de 150 ha net;. Considérant que l'ECOPOLE sera un...
- BOB-NL, 29 novembre 2010
- Andere besluiten

- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2011 annule la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour la Protection et la
... de Financement pour l'Equipement économique de la province de Luxembourg (Idelux Finances) ent... Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg (...
- BOB-FR, 20 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)
... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura... et social local, équitable et durable. Des évaluations régulières et la gestion des c...
- BOB-FR, 7 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Association intercommunale de financement pour l'équipe
... de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg" (Idelux Finances) a ... de la SCRL "Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" ...
- BOB-NL, 11 mars 2011
- Andere besluiten
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Association intercommunale de financement pour l'équipe
... de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg" (Idelux Finances) a ... de la SCRL "Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" ...
- BOB-FR, 11 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambe
... SCRL Idelux, Intercommunale de Développement économique durable de la province de Luxembourg,....
- BOB-FR, 11 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification apportée au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie
...R. DEMOTTE. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET....
- BOB-FR, 14 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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