developpement economique communautaire

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA REINE D'ANTIGUA ET BARBUDA :. M. ..., le marché intra-ACP, le marché communautaire et le marché international. Les parties contracta...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés... et représente une prévision du développement budgétaire pour chaque année de la législature ... flamands une comptabilité économique avec une composante analytique, sur base de laquel...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...�but du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut al... la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le programme de r... et à l'animation des équipements communautaires, des espaces communs et des espaces publics du qua...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... « projet à un stade avancé de développement » : tout projet dont la phase de planification/co... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de... notaires qui peut en déléguer le développement et la gestion opérationnelle à la Fédération r... sur la protection de la concurrence économique. Art. 142. Dans les articles 1er, 29, 34, 36, 37, ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

... des étudiants au niveau communautaire;. Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 50.929/2, donné...�néficiaires de l'aide publique au développement reconnus par le Comité d'aide au développement d... de coopération et de développement économique (OCDE); »;. b) le point 2° est remplacé par ce ...

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,00100,003199,223999,22Centre de développement et d'animation schaerbeekois3,751312,50187,505998,...,054839,05Centre d'intégration socio-économique pour le travail00,000,000,000,00Centre familial be...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

...22° « CESRBC » : le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;. 23... par le décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégratio...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., des communes ainsi que le développement des connaissances scientifiques en relation avec l... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi... tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particular...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements