developpement durable social

• 19 MARS 2007. -Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable.

... 21 décembre 1994 portant dispositions sociales et diverses, qui en vertu de la Loi est chargée d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable.

...VERWILGHEN. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,. R. DEMOTTE. La Mini...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura...6° une base sociale via l'implication du Groupe de travail et via des ... et social local, équitable et durable. Des évaluations régulières et la gestion des c...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

...Vu qu'un Plan communal de Développement de la Nature existe sur la zone (terril Saint-Jacq... de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales par le b... un parc thématisé développement durable de 150 ha net;. Considérant que l'ECOPOLE sera un...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan féd...

...'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008, est remplacé par la dispositio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logement, l'éduc... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

...Sur proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. Arrête :. TI...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires

... du budget de la Coopération au Développement et provenant des bénéfices nets de la Loterie Na... par une économie locale équitable et durable, en tenant compte du développement social et éco...

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...