developpement durable definition

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...3. notion de dérivée : définition en termes de taux d'accroissement; relation avec l...o l'industrialisation et le développement du capitalisme;. o la société à l'âge industri..., perspectives15.Le développement durable : définition du concept, enjeux socio-économique...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense

...- Du champ d'application et des définitions. Le premier article fixe le champ d'application. I...

• BOB-FR, 6 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2007

En soi, la perte d'un marché mis en concurrence ne suffit pas à constituer un préjudice grave difficilement réparable. En effet, la perte d'une commande publique et, dès lors, d'une part de marché dans le domaine considéré, est inhérente à toute procédure de mise en concurrence. Elle ne le peut que si elle s'accompagne de circonstances particulières démontrant, par exemple, qu'elle risque d'empêcher la continuation des activités ou même l'existence de la demanderesse, ou de compromettre lourdement sa réputation ou sa stratégie commerciale dans son secteur d'activité.

... proposés en matière de développement durable : 5 points". Quant aux prestations, il est...A) La définition des principes de fonctionnement des tunnels de lav...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...�but du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut al... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura... de la société civile, dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales d'... et social local, équitable et durable. Des évaluations régulières et la gestion des c...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

...Vu que le schéma de développement de l'espace régional, adopté par le Gouvernement...- les mesures permettant une gestion durable des eaux pluviales;. Considérant que les eaux de ...la définition de l'accès à la zone devait également tenir com...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

... de la Consommation et du Développement durable,. Nous avons arrêté et arrêtons :. CHAP...- la définition du terme "viande(s)" destinée à l'étiquetage de...

• BOB-FR, 19 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... après avis du CESRBC, étendre la définition du public cible à d'autres catégories de travail... la cohésion sociale ou le développement durable et qui s'efforcent de respecter les modes opérati...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... des objectifs relatifs au développement durable, tels que visés à l'article 7bis de la C... au règlement, s'ils répondent à la définition de déchet. § 2. Le Gouvernement flamand peut d�...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements