Devaluation

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... de l'entreprise est maintenu sans dévaluation. Les entreprises qui souhaitent recourir à la pro...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Commercial Court Of Brussels Rules On Calculation Of Damages In Counterfeiting Case

..., loss of market share, moral damage, devaluation of the commercial value of the trade marks and cos...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... de l'entreprise est maintenu sans dévaluation. Les entreprises qui souhaitent recourir à la pro...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

...��aménagement, comme par exemple une dévaluation monétaire ou une augmentation de valeur des immeu...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... de l'entreprise est maintenu sans dévaluation. Les entreprises qui souhaitent recourir à la pro...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public

... Les critères de réussite du module dévaluation. Les modalités de rattrapage éventuels en cas d'...

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... de l'entreprise est maintenu sans dévaluation. Les entreprises qui souhaitent recourir à la pro...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant ses statuts (1)

... de l'entreprise est maintenu sans dévaluation. § 2. Les entreprises qui souhaitent recourir à ...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant ses statuts (1)

... de l'entreprise est maintenu sans dévaluation. § 2. Les entreprises qui souhaitent recourir à ...

• BOB-FR, 9 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.10.0712.N de Cour de cassation, Belgique, 5 janvier 2012

... du dommage résultant de la dévaluation de la monnaie. Le juge ne peut accorder, simultan�...