... est imputable à une surévaluation de dettes ou à des amortissements, réductions de valeur ou...D. Créances subordonnées sur des entreprises liées et sur d'autres entrepr...
... est imputable à une surévaluation de dettes ou à des amortissements, réductions de valeur ou... D. Créances subordonnees sur des entreprises liées et sur d'autres entrepr...
...-ci n'étant pas nécessairement subordonnées à la démonstration préalable par le cessionnair..., il est bien évident que les éventuelles dettes d'impôts relatives auxdites périodes ne présent...
... subordonnees pour l'acquisition. et l'amenagement ... c) le refinancement de dettes au sein du système de subventions en capital du s...
Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...
... la société dissoute et de rembourser les dettes. . . Le processus de la liquidation, en tant qu... de réserves exonérées subordonnées au respect de la condition d'intangibilité visée...
...4° « dettes techniques » : les sommes qui sont dues aux entre... de réassurance sont entièrement subordonnées à celles de tous les créanciers non subordonnés...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...un compte de passif concernent toutes les dettes (tant à plus d’un an que celles à un an au plu... de réserves exonérées subordonnées au respect de la condition d'intangibilité visée...
...), au profit de personnes publiques subordonnées ou d'institutions privées, pour le financement de..., alinéa 2, du Code civil prévoit que les dettes sont quérables et non portables, ce qui donne com...
... de l'article 32 du décret sont subordonnées à la participation d'au moins 6 aides familiales ...Enfants. . Centres de médiation de dettes. . Centres de santé mentale. . C.P.A.S. . ...
... de l'article 32 du décret sont subordonnées à la participation d'au moins 6 aides familiales ...Enfants. . Centres de médiation de dettes. . Centres de santé mentale. . C.P.A.S. . ...
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