dettes nettes

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 17 - - Dettes a plus d'un an. 170 - - Emprunts e... Remunerations nettes. 456 - IX.D. Provision pour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci' pris en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

... - si les dettes du détenteur d'accès à l'égard du gestionnaire... * Dettes financières nettes par rapport à balance totale = maximum 40 %. * ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 128/1998 de Cour Constitutionnelle, 9 décembre 1998

... dispositions relatives à l'imputation des dettes du défunt règlent également la base d'impositio... correspondante de la somme des parts nettes » ou sur « la tranche correspondante de la part ...

• 13 JULI 2006. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het technisch reglement voor het beheer van het gasdistributienet in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de toegang ertoe

...- si les dettes du détenteur d'accès à l'égard du gestionnaire...* Dettes financières nettes par rapport à balance totale = maximum 40 %. * EB...

• BOB-NL, 18 septembre 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... publique est donc libre d'allouer ses dettes où elle le souhaite à l'intérieur du groupe, po...Charges d'intérêts nettes" du schéma du compte de résultats tel que décri...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.)

... § 3. Les dettes de plus d'un an sont reprises pour leur valeur nom...), salariales (rémunérations nettes du mois de décembre et provision pour pécule) ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64331 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011

... époux ne veut pas vous impliquer dans ses dettes. Vous continuez à vivre CCE X - Page 1 ensemble d...Ces dernières années, on observe de nettes améliorations en ce qui concerne la composition e...

• Arrêt n° 128/98 du 9 décembre 1998 Numéros du rôle : 1101, 1106, 1113, 1116, 1120 et 1175 En cause : les recours en annulation partielle du chapitre V « Droits de succession » du décret de la Com

... dispositions relatives à l'imputation des dettes du défunt règlent également la base d'impositio... correspondante de la somme des parts nettes » ou sur « la tranche correspondante de la part ...

• BOB-FR, 16 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières.

... A. Provisions. B. Dettes financières non courantes. a. Etablissements de... en différents postes, à savoir " Ventes nettes d'immeubles (prix de vente - frais de transaction)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières

... une référence directe à la rubrique « Dettes » du bilan, telle que prévue par l'arrêté roya... en différents postes, à savoir « Ventes nettes d'immeubles (prix de vente - frais de transaction)...

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES