dette usa

• Arret nº 15708 de Cour du Travail, Mons, 26 novembre 1999

...�tend démontrer la bonne foi en payant ses dettes et en respectant les délais pour s'en acquitter; ...

• Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le...

... décédé sont tenus solidairement de la dette. Section 2. - Mode de recouvrement de l'impôt. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2005. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005 (1)

... relatif au règlement définitif des dettes du passé et des charges en matière de logement s...

• BOB-FR, 24 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...La dette fiscale naîtrait dès la modification avantag...

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2005 et mise à jour au 13-12-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les...

... relatif au règlement définitif des dettes du passé et des charges en matière de logement s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

... et toute opération de gestion de la dette régionale. Art. 5. Le Gouvernement est autoris�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

...2) Allégement de la dette des pays à faible revenu. 3) Subsides au Club du ...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 07-08-2006)

... budgétaire " Fonds pour la gestion de la dette régionale " (programme 1 de la division 23) à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006.

... les subsides escomptés), les recettes de dette (dividendes et intérêts de placements), les dép...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de l'Eau coordonné - Partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 07-12-2006)

... Elle reste valable aussi longtemps que la dette n'a pas été acquittée. L'avis prévu à l'art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única