dette sociale

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 52/2012 de Cour Constitutionnelle, 29 mars 2012

Code des sociétés (art. 265, § 2)

... l’Office national de sécurité sociale contre Rosario Franciamore, dont l’expédit... que la différence de traitement entre dettes fiscales et dettes de cotisations de sécuritÃ�...

• 18 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (1)

• BOB-FR, 9 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Circulaire : demande de subvention 2008. - Année de référence 2007. - Instructions aux C.P.A.S. - Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (Moniteur belge du 23 mai 2005). - Rapport d'activités 2007.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

• BOB-FR, 23 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Jugement nº 08/1790/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2012

...CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public institué par l'arrêté-lo...-) c'est l'employeur qui répond de la dette sociale, en ce compris les cotisations personnelle...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 4° " médiateur de dettes " : les institutions agréées en application du d... a) la raison sociale et le siège social du fournisseur;. b) l'identi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AB/052114 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

...8e Chambre. Aide sociale. Not. Art. 580, 8e du C.J. Contradictoire. Défini... contact avec Electrabel pour déterminer la dette dont Madame A.B. reste redevable à l'égard de El...