dette publique belge

• Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme ' M.T.S. Associated Markets ' ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AOUT 2008. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « M.T.S. Associated Markets » ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge

• BOB-FR, 12 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2001. - Loi relative à la prise de participation de l'Etat belge dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge (1)

• BOB-FR, 28 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Loi relative à la prise de participation de l'Etat belge dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'article 78 du décret du 23..., à des obligations émises par, ou à des dettes de la "NV Vlaamse Havens" et ses filiales. Par dé... jour suivant leur publication au Moniteur belge ;. - de l'article 24, qui produit ses effets le 14...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum

Au Moniteur belge du 2 octobre 2008, p. 52606, le texte qui suit doi...(c) la dette historique d'un montant total de 7.400 millions d'... réforme de certaines entreprises publiques économiques. Le Fonds, lui, a été constitué co...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.

... la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire, étant e... par le ministre qui a les entreprises publiques dans ses attributions, et Infrabel définit les ca... Art. 8. Les dettes qui ont été transférées au Fonds en vertu de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única