dette de la france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... des obligations financières des dettes éventuelles résultant de l'exercice par la CBFA ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans... le fait qui a produit la suspension de sa dette (Cass., 24 avril 1947, Pas., 1947, I, 174). . L'ex...

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)

...France. - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CAD...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... de l'impôt et celui de la distribution; dette d'impôt liée à la distribution, ce qui est dém...Les Pays-Bas et la France n'enrôlent pas un impôt proprement dit mais enr�...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... mesures concernant la viabilité de la dette approuvées au niveau international. Dans ces cas,... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)

...France. - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CAD...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 67422 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... intercepté par la police française en France le 13 avril 2008. Vous auriez été arrêté. en r... par un individu qui lui devait une dette cfr, son audition CGRA du 18 août 2009, page . 4)...

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)

...France. - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CAD...

• BOB-FR, 24 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

...12e Chambre. Règlement collectif de dettes. Admissibilité. EN CAUSE DE : . CH.H. , domicili�... le centre de ses intérêts principaux en France. L'appel. Madame Ch.H. a formé un recours contre ...

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)

...France. - Caisse d'amortissement de la dette sociale (CAD...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...