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... du Vilayet de Canakkale à l'ouest des détroits. Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Luc DEVOL...
- BOB-FR, 28 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
...o les détroits de Béring, Gibraltar et Bosphore, les caps Horn e...
- BOB-FR, 13 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-12-1994)
... Les detroits de Malacca et de Singapour. Le golfe de Suez....
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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