detilleux liege

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

Le recours introduit par le requérant, sous-officier de complément, contre la décision le démettant d'office de son emploi est irrecevable à défaut d'intérêt. En effet, dès le moment où le jugement du Conseil de guerre condamnant le requérant a acquis force de chose jugée, le requérant a été interdit d'encore faire partie des forces armées, et la compétence de l'autorité, après consultation ou non du conseil d'enquête, était ainsi complètement liée de sorte qu'elle n'aurait pas pu prendre une décision différente sans méconnaître l'autorité de la chose jugée. L'acte attaqué s'analyse ainsi en une simple exécution administrative du jugement précité.

...A.144.354/VIII-3871. En cause :. DETILLEUX Patrice, ayant élu domicile chez Me Marc NEVE, avvocat, rue de Joie 56. 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Minist...

• Arret nº 2004/RG/1217 de Cour d'appel, Liège, 17 janvier 2006

... intimées, représentées par Maître DETILLEUX Anne, avocat à 4000 LIEGE, Rue Charles Morren, 4....

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2001 approuve les décisions du 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association pour l'innovati

... désignation de la société Lafontaine Detilleux et Cie s.c.p.r.l., en qualité de commissaire-rév...LIEGE.- Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 app...

• BOB-FR, 15 décembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Krijgsmacht. - Eervolle onderscheidingen. - Nationale Orden Bij koninklijk besluit nr. 6525 van 21 april 2007 : Wordt bevorderd tot Commandeur in de Leopoldsorde, zal het militair ordeteken dragen en

... R., Knaepen B., Knur J., Laumonier A., Liege P., Michel A., Mijten G., Moreau W., Pernet J.-P.,... F., Delwiche S., De Maertelaere T., Detilleux P., Deverd E., Dieu F., Divers E., Donneau M., Dox...

• BOB-NL, 20 juin 2007
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2001 approuve la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl 'Association intercommunale d'OEuvres médico-socia

... du mandat de la scprl Lafontaine-Detilleux, représentée par M. Léon Lafontaine, pour un no...PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2001 n'...

• BOB-FR, 21 mars 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 16 septembre 1996. M. ADAM Gilbert, MONS M. ADRIAENSSENS Louis, STABROEK

...M. AERTS Francois, ANVERS. M. AGOSTI Paul, LIEGE. M. AGOSTI Raymond, BEYNE-HEUSAY. M. ALEXANDRE Rog...M. DETAEYE Jacques, ELLEZELLES. M. DETILLEUX Andre, SAMBREVILLE. Mme DEVIS Christiana, GEEL. M....

• BOB-FR, 31 août 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6525 du 21 avril 2007 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold, portera la décoration militaire et prendra rang

... R., Knaepen B., Knur J., Laumonier A., Liege P., Michel A., Mijten G., Moreau W., Pernet J.-P.,... F., Delwiche S., De Maertelaere T., Detilleux P., Deverd E., Dieu F., Divers E., Donneau M., Dox...

• BOB-FR, 20 juin 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Kroonorde. - Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 16 september 1996. De heer ADAM Gilbert, BERGEN De heer ADRIAENSSENS Louis, STABROEK

...Mejr. GIARD Adèle, LIEGE. De heer GIELEN Louis, HAM. De heer GIELEN Ludovic...De heer DETILLEUX Andre, SAMBREVILLE. Mevr. DEVIS Christiana, GEEL. ...

• BOB-NL, 31 août 1999
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID

• Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 25 septembre 2000. M. ADAMKO Eduard, NINOVE. M. AELVOET Jean, KRAAINEM.

...M. DELIEGE François, LIEGE. M. DELIMOY Georges, WALCOURT. M. DELLETTRE Emile,...Mme DETHINE Jacqueline, ASSESSE. M. DETILLEUX Guy, VILLERS-LE-BOUILLET. M. DETRY Fernand, HERVE....

• BOB-FR, 10 septembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 octobre 2004

La lettre par laquelle un directeur d'administration fiscale informe un agent exerçant les fonctions supérieures d'inspecteur de la décision de confier l'exercice de ces fonctions à un autre agent n'est pas un acte susceptible de recours dès lors qu'elle ne constitue qu'une information donnée à cet agent de décisions qui seront contenues dans un arrêté ministériel adopté par après.

... mai 2000, par laquelle la Direction clé Liège décide de confier, à partir du 1er juillet 2000,...DETILLEUX, le 19 avril 2000, et le directeur d'administratio...