determination du resultat fiscal

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Non-déduction des pertes de l'année sur les bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles, de la participation des travailleurs reprises en D.N.A. Et de la réserve d'investissement

Article 207 du CIR. Le résultat fiscal de la période imposable est constitué par la somme de trois &eacut...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et sectorielles, y compris dans le domaine fiscal et douanier, en vue d'atteindre le double objectif... à l'article 363, statue sur le résultat de ces négociations et prend une décision relati...Elle confirme, en outre, sa détermination à poursuivre les discussions sur ces questions da...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Ventilation du résultat fiscal d'aprés sa provenance

Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement. B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissements.

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• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

...Elle estime que les résultats des différences de change ne tombent pas dans la ... reprise sur cette provision, avant détermination de son résultat à affecter. Le résultat final d... des sociétés, c'est parce que la loi fiscale n'a pas prévu son immunisation ; il ne s'en dédu...

• Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage

Bénéfices provenant de la navigation maritime. B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires. C. Pertes professionnelles.

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• Détermination du résultat fiscal

• Dividendes distribués

Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...

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• Détermination du résultat fiscal

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

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• Détermination du résultat fiscal

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

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• Détermination du résultat fiscal

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qu'elles ne garantissent pas un résultat déterminé en fonction des contributions versées... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta... Roi peut définir des critères de détermination du caractère public des opérations visées à l'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE