detenu 042

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

..., Begum Pura, Lahore, Pakistan (téléphone : 042- 681 20 81). Autres renseignements : a) siège au ... : en février 2008, était détenu en Italie. Date de la désignation : 12.11.2003. �...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Exemple d'application pratique

... des sociétés), dont les actions sont détenues à concurrence de 60% par des sociétés, se prés... . t) Autres 0,00 Code 042 . . u) Total des dépenses non admises 10.163,21 ...

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• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

• Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle - A. Sociétés concernées - B. OEuvres audiovisuelles visées - 1. Nature de l’oeuvre - 2. OEuvre audiovisuelle belge agréée - C. Nature de «l’investissement» - D. Détermination du montant exonéré - E. Nature de l’exonération - 1. Exonération temporaire des sommes engagées ou versées - 2. Exonération définitive des sommes engagées ou versées - F. Intérêt de retard - II. Exemple d’application pratique.

... des sociétés), dont les actions sont détenues à concurrence de 60% par des sociétés, se prés... Code 024 t)  Autres 0,00 Code 042 u) Total des dépenses non admises 10.1...

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• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... à l’exception des actions propres détenues en portefeuille 187 ; . - de suspendre le droit ...- des autres dépenses non admises (code 042 de la déclaration). . . La Commission europé...

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• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... de biens Immobilisations détenues depuis 3 ans ou moins de 3 ans  depuis plus ... en rejetant en dépenses non admises (code 042) la partie provisoirement non encore imposée de l...

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