detectives prives

• Professions
• Détective privé

• 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés. - Traduction allemande

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 36219/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 17 décembre 2009

... une convention avec la société de détectives ARIS. Monsieur T. soupçonnait l'intimée de trava... G., accompagné des deux détectives privés, constate que l'intimée entre dans deux immeubles...

• 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 12 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la protection, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

• BOB-FR, 21 avril 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Législation relative aux détectives privés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage

• BOB-FR, 26 avril 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

• BOB-FR, 14 novembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 4 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

• BOB-FR, 16 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única