detective prive nice

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3 documents pour detective prive nice

- 26 MAART 2005. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de wet van 7 mei 2004 tot wijziging van de wet van 10 april 1990 op de bewakingsondernemingen, de beveiligingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten, de wet van 29 juli 1934 waarbij private milities verboden worden en de wet van 19 juli 1991 tot regeling van het beroep van privé-detective
...Gegeven te Nice, 26 maart 2005. ALBERT. Van Koningswege :. De Mini...
- BOB-NL, 27 avril 2005
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN
- 26 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
...Donné à Nice, le 26 mars 2005. ALBERT. Par le Roi :. Le Ministr...
- BOB-FR, 27 avril 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... Donné à Nice, le 9 août 2002. ALBERT. Par le Roi :. Pour... 4545001 l'installation de piscines privees. 4545002 le nettoyage a la vapeur, le sablage e... Service de recherches et bureau de detective. 7460201 les activites d'enquete. 7460202 le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única