Destruction pieces

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369 documents pour Destruction pieces

- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)
... énonçant le jour de la réception des pièces. Le récépissé est notifié au demandeur ou à s... de croire qu'il existe un risque de destruction de pièces utiles à l'instruction de la demande d...
- BOB-FR, 16 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)
... de croire qu'il existe un risque de destruction de pièces utiles à l'instruction de la demande d...
- BOB-FR, 25 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêt nº 66465 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011
... de la question de savoir si ces pièces constituent un nouvel élément au sens d l'articl..., le Conseil constate que, suite à la destruction de sa maison par un tremblement d terre, le requé...

- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
... : le remplacement de composants par des pièces de fonction et performances identiques dans le cad... registre national des véhicules, la destruction d'un véhicule ou sa décision de ne plus immatric...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrest nº 45882 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 30 juin 2010
... empêcher un contact éventuel en la destruction des pièces à conviction la Cour a décidé de fa...
- Arrêt nº 66463 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011
... de la question de savoir si ces pièces constituent un nouvel élément au sens d l'articl..., le Conseil constate que, suite à la destruction de sa maison par un tremblement d terre, le requé...
- Arret nº C.07.0242.F de Belgique, 13 novembre 2009
... défendeur] ne sont pas appuyés par les pièces pertinentes susceptibles d'apporter la preuve des ...Que la destruction du dossier, à une date non précisée par [la dem...
- Arrêt nº 66464 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011
... de la question de savoir si ces pièces constituent un nouvel élément au sens d l'articl..., le Conseil constate que, suite à la destruction de sa maison par un tremblement d terre, le requé...
- Arret nº 33949/06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 24 octobre 2008
...Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des dé...invoque l'illégalité de la destruction des pièces originales du dossier administratif do...
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... comme objectif l'approvisionnement en pièces de rechange, les rations, l'entretien ou la mainte... du matériel mis en oeuvre et la destruction ou la démilitarisation de matériel ou de munitio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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