destruction de documents

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1.203 documents pour destruction de documents

- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juillet 2001
En faisant état d' "une instruction pénale en cours suite aux constations initialement opérées de détournements de deniers publics et de destruction de documents publics au détriment de la commune\
- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires
..., reproduction, transmission et destruction) fixent les mesures de protection à appliquer aux...
- BOB-FR, 8 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrest nº 2011/MR/3 de Hof van Beroep, Brussel, 6 avril 2011
... dans le cadre du dépouillement des documents et fichiers électroniques saisis lors de perquisi... en vue de la sélection et de la destruction des documents protégés par le ‘legal privilige...
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum
...Toutefois, l'utilité pratique des documents archivés diminue graduellement : ils sont de moin... la conservation durable que pour la destruction (article 12). Les instances - également appelés ...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Arrêt nº 59115 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... était proposé en contrepartie de la destruction d votre maison. Vous deviez toucher une indemnité... de la ville d'Avan afi d'obtenir des documents dans le but d'introduire une action en justice aup...
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum
...Toutefois, l'utilité pratique des documents archivés diminue graduellement : ils sont de moin... la conservation durable que pour la destruction (article 12). Les instances - également appelés ...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1)
... conserver et de rendre disponibles les documents d'archives;. 2° documents d'archives : tout docum... pour conservation permanente ou pour destruction, précédées d'une justification, avec mention de...
- BOB-FR, 5 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation.
... que différentes catégories de documents ne figuraient pas dans la liste, que la liste ne r...�but des délais de conservation et de destruction, etc. La réforme de la police (2001) n'a pas appo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
... illégalement, il ordonne leur destruction, selon les modalités à fixer par le Roi, après ... évidentes de confidentialité, les documents relatifs aux faux noms utilisés par les agents de...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

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