destruction archives

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114 documents pour destruction archives

- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
... des Archives de l'Etat en matière de destruction d'archives vivantes est maintenue. Les Archives de...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Arret nº 57/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012
Décret flamand du 9 juillet 2010 relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion

... fÃ©dÃ©rÃ©es Ã une destruction unilatÃ©rale incompatible avec les normes intern...
- 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées
... pénal en cas d'altération ou de destruction des archives. CHAPITRE III. - Limites d'accès aux...
- BOB-FR, 30 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêt nº 63765 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 juin 2011
... un acte de naissance suite à la destruction de archives. Cependant, l'attestation de naissance...
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
... des Archives de l'Etat en matière de destruction d'archives vivantes est maintenue. Les Archives de...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation.
...�but des délais de conservation et de destruction, etc. La réforme de la police (2001) n'a pas appo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1)
... pour conservation permanente ou pour destruction, précédées d'une justification, avec mention de...
- BOB-FR, 5 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum
... la conservation durable que pour la destruction (article 12). Les instances - également appelés ...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Décisions nº 05-0895/R13937 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mars 2007
... acte de naissance, une attestation de destruction d'archives d'Etat civil, et des documents scolaire...
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum
... la conservation durable que pour la destruction (article 12). Les instances - également appelés ...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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