Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumul de protection. 2. Les forces du droit d’auteur. 3. Les faiblesses du droit d’auteur. C. Que peut-on protéger avec un dessin ou modèle industriel ? 1. Principe : l’aspect d’un produit ou d’une partie de produit. a) L’aspect. b) Un produit indu...
... de la loi uniforme benelux en matière de dessins ou modèles. Dans la correspondance ultérieure, l...
... marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un ...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
...On range dans cette catégorie :. - les dessins, c’est-à-dire les ensembles de lignes à deux d... le déposer dans un premier temps, comme modèle industriel. 3. Sur le plan juridique, plusieurs co...
Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en matière de convention. a) Le cadre légal de référence. b) Les règles de base en matière de conventions. 4. Principaux contrats en matière de droits intellectuels. a) Principes : les principales étapes du processus contractuel classique - Du &laqu...
... Que vaut cette marque, ce modèle, ce brevet ? . La question de l’évaluation fina...Tant le dessin ou modèle communautaire ou Benelux enregistré qu...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
ministerie van buitenlandse zaken | justice paix herstal | gevogelte recepten | Acceptation | Internationale overeenkomst | Taux flottant | imposta comunale immobili 2008 | finanziamenti idrocarburi spa | contrat initiative emploi | La-primaube
