Designation notaire

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

233 documents pour Designation notaire

- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flan
- BOB-FR, 9 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hai
- BOB-FR, 27 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Lièg
- BOB-FR, 16 mars 2012
- Autres arrêtés

- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anv
- BOB-FR, 14 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comi
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Hainaut
- BOB-FR, 27 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2010 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province du
- BOB-FR, 25 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembou
- BOB-FR, 19 mars 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du
- BOB-FR, 18 septembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 janvier 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hain
- BOB-FR, 17 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International