designation des grands electeurs

• Arrêt n° 30/2003 du 26 février 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Co

... les affaires nos 2598 et 2600 sont électeurs au sens de l'article 1er du Code électoral et can... de recensement des voix, de désignation et de proclamation des élus, visées aux articles...Les grands partis peuvent de ce fait obtenir un plus grand no...

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arrêt n° 25/2002 du 30 janvier 2002 Numéro du rôle : 2027 En cause : le recours en annulation des articles 3, 7 et 9 de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes ex

... du résultat du vote de l'ensemble des électeurs de cette liste déterminée. » Ceci est alors eff... système favorise les partis les plus grands. A.5.1. Le Conseil des ministres explique que lors... que les partis ont encore sur la désignation des élus (probables). Un amendement visant à sup...

• BOB-FR, 14 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux.

... stipule que la réunion ordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement des cons... 1. Bureau principal. a. Désignation du président. 3. Dans la ville de Bruxelles, ch... peuvent être obtenues auprès des grands bureaux de LA POSTE. Une copie en sera adressée �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi spéciale de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 17-10-2006)

... des conditions et de la désignation comme hôpital universitaire conformément à la l... 3° sur les grands axes de la politique énergétique nationale. (4... . Première sous-section. - Des électeurs. . Art. 25. § 1. Les membres du (Parlement f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única