designation cadastrale

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

... n° 336 (anciennement, 121C); que la désignation cadastrale est la suivante : matrice cadastrale 20...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº P.09.0201.N de Belgique, 9 juin 2009

... établie sur les parcelles dont la désignation cadastrale et la superficie figurent dans la citat...

• 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

... expressément et donner la désignation précise de ces biens au moyen de leur descriptionn cadastrale. En cas d'inexactitude de ces mentions, le cédant...

• BOB-FR, 19 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2010/RG/1496 de Cour d'appel, Liège, 23 janvier 2012

... sollicitent en outre que la situation cadastrale antérieure du bien vendu soit rétablie. Les inti... évalué à 50.000 euros et la désignation d'un expert afin d'évaluer le dommage qu'ils ont ...

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (1)

...1° les références cadastrales;. 2° l'identité du propriétaire, de l'emphytéo...La citation contient la désignation cadastrale de l'immeuble objet de l'infraction et ...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente

... mentionnant la situation, la désignation cadastrale et la nature des parcelles ou des parti...

• BOB-FR, 2 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 réglant la forme des décisions prises en matière de permis de lotir par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

...L'acte doit contenir la désignation cadastrale des biens, identifier les propriétaire...

• BOB-FR, 1 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

...L'acte doit contenir la désignation cadastrale des biens, identifier les propriétaire...

• BOB-FR, 1 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire (1)

...3. la désignation d'experts indépendants;. 4. l'audition des repré...'exploit doit contenir la désignation cadastrale de l'immeuble, objet de l'infraction et en identif...

• BOB-FR, 29 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir sollicités par une personne de droit public

...L'acte doit contenir la désignation cadastrale des biens, identifier les propriétaire...

• BOB-FR, 1 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE