Deshydratation

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

Les conséquences économiques des choix de localisation des activités relèvent de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Il y a lieu de considérer que celles-ci ont été prises en compte par l'auteur du permis unique attaqué autorisant un centre de regroupement de boues lorsque celui-ci a examiné la situation du site, jugée idéale, son incidence visuelle, considérée comme négligeable, et l'intérêt d'une zone tampon permettant d'obvier aux inconvénients de l'exploitation. Lorsque l'auteur du permis unique attaqué a conclu dans une première phase d'examen de la demande de permis unique qui a porté sur les critères d'aménagement du territoire éclairés par l'étude d'incidences sur l'environnement que le projet s'intégrait au site bâti et non bâti et qu'il a longuement mot...

... l'installation de "cellules de déshydratation" conformes à des plans annexés qui prévoient, d...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 45418 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010

... un état de malnutrition et de déshydratation avancé. Selon eux, la prison de Guéckédou conti...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

... PURETE. Perte par deshydratation Le sel anhydre ne perd pas plus de. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 04-2749/R12864 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 septembre 2005

... d'ordre physique dues à la déshydratation ; qu'interrogé à plusieurs reprises par la Commi...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.

....4 - besoin en oxygène - et G.5 - déshydratation -;. TOME III - Choix du type de fondation (volume ...

• Arrêt nº 45822 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2010

...�vrier 2008, un homme souffrant de déshydratation, N.R., est hospitalisé au centre de santé Ukwize...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

... Purete. Perte par deshydratation Pas plus de 0,3 % (105 °C 4 heures)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 janvier 2007

Il ressort des articles 52, § 1er, et 53, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, que, d'une part, il appartient aux administrations compétentes sur recours de recueillir les avis qu'elles jugent nécessaires de demander, et, d'autre part, que le rapport de synthèse est rédigé sur la base de ces avis recueillis. Il en résulte que le ministre n'est pas compétent pour demander des avis et que ceux-ci doivent être demandés par les administrations compétentes préalablement à la rédaction du rapport de synthèse. Ainsi, les dispositions précitées sont méconnues dès lors qu'une comparaison d'un premier permis unique et du permis attaqué, qui retire et remplace le pr...

... de prétraitement (regroupement, déshydratation, ..) des matières enlevées du lit et des berges ...