Desertification

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe II (annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Asie) a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 mars 2008

Le préjudice grave et difficilement réparable invoqué par les riverains du projet immobilier litigieux n'est pas établi, dès lors qu'il ressort d'une visite des lieux faite par le Conseil d'Etat que le gros oeuvre des bâtiments est soit terminé, soit largement avancé, que la maison de l'un des riverains se situe dans une position telle qu'elle ne subira pas une perte d'ensoleillement importante, que la poursuite des travaux n'entraînera plus une modification significative du préjudice allégué par une autre voisine requérante, que la suspension de l'exécution du permis attaqué ne pourrait plus empêcher l'atteinte alléguée aux caractéristiques du quartier et à son patrimoine ainsi que le caractère insécurisant dû au changement de configuration du quartier, à les supposer établis. Il en es...

... l'habitat; il s'en suivrait une désertification du quartier des rues Pierreuse, Volière et Fond S...

• Annexe I (annexe a la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Afrique) a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... la diversité biologique et la désertification. 2. Une priorité particulière est accordée aux ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Annexe III (annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes) a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe IV (annexe concernant la mise en oeuvre au niveau régional pour la Méditerranée septentrionale) a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEBRUARI 2006. - Wet houdende instemming met de Algemene Overeenkomst inzake ontwikkelingssamenwerking tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Republiek Tanzania, ondertekend te Dar Es Salaam op 16 oktober 2002 (1) (2)

... and the combat against desertification. (viii) social economy. Article 4. Multi-Annual In...

• BOB-NL, 26 mai 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

..., de la lutte contre la désertification et de l'appauvrissement de la couche d'ozone;. 5°...

• BOB-FR, 4 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE