des direction etablissements generale penitentiaires

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221 documents pour des direction etablissements generale penitentiaires

- 17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques
- BOB-FR, 15 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice
- BOB-FR, 10 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires
- BOB-FR, 28 février 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 30 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base
- BOB-FR, 7 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- [Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.]
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001 : - il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Pieraerts, Martine, en qualité d'as
- BOB-FR, 5 décembre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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