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... acquises, l'adaptation réactive des compétences acquises et l'acquisition pro-active de nouvelles ... personnel du cadre opérationnel, par dérogation à l'article II.I.7, 4°, la priorité est déterm... interviennent exclusivement sur base volontaire. Art. 6.2.10. Pour la mobilité au sein de la po...
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...'impôt défini à l'article 44 et par dérogation à l'article 54 de la loi du 14 juillet 1991 sur l... juillet 2005 relative aux droits des volontaires, est complété par les mots « ainsi que les cond... les mots « et qui disposent d'une compétence de représentation vis-à-vis des tiers » sont su...
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... dans une situation internationale, la compétence des juridictions belges, la détermination du droi...Prorogation volontaire de compétence internationale. Art. 6. § 1er. Lor...Dérogation volontaire à la compétence internationale. Art. ...
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..., le transfert ou le déplacement volontaire, par l'homme, d'une espèce hors de son aire de r... la nature et dans les politiques de compétence régionale susceptibles d'affecter celle-ci. § 2... les modalités de la procédure de dérogation. Le plan régional nature a valeur indicative pour...
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... ou deux matériaux sont transmis, volontairement ou involontairement, d'une phase du cycle de vie v... après avis de l'OVAM quand les dérogations, visées au § 1er, sont justifiées, en tenant co... les modalités relatives à leurs compétences. Art. 50. § 1er. Le redevable est obligé d'intro...
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...Cet article donne compétence au Roi pour déterminer le régime et les règles ... des documents soient perdus de façon volontaire ou non. Il est prévu comme garantie que l'occupan... 4°, qui prévoit une possibilité de dérogation. Article 93. Même si, comme l'indique cette dispo...
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... Art. 1.01.4. Par dérogation à l'article 19, troisième alinéa, 2°, b, de la... de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement;. 2) Allég... du programme de retour de la compétence scientifique belge. 16. Subvention à l'asbl " F...