depot legal livre

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Les dispositions légales relatives au comité de direction de la Banque res...'exemption de précompte mobilier sur les livrets d'épargne. Etant donné que cette question compor...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- les coûts découlant des obligations légales ou réglementaires, notamment en matières sociale...« Les dispositions du livre IV, titre VII, du Code des sociétés relatives au...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... ni quant à la nature de la matière livrée à L. C. lequel ne connaît pas le transporteur W.... difficulté d'interprétation d'un texte légal. . Ce n'est qu'après l'intentement des poursuites...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... des charges relatives aux pensions légales par un versement de l'entreprise d'assurances :. ..." est abrogée. Art. 135. Dans le livre II, titre VII, du même Code, l'intitulé du chapi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... en recettes, par subdivision, le fondement légal et la justification de chacun des articles de base...�nérales, dans un système informatisé de livres et de comptes, l'entité tient une comptabilité g...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... en recettes, par subdivision, le fondement légal et la justification de chacun des articles de base...�nérales, dans un système informatisé de livres et de comptes, l'entité tient une comptabilité g...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Le Gouvernement wallon,. Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.140... un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au jour ouvr...

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... » dans le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie, qui contient un articl... de même du mariage ou de la cohabitation légale entre les membres du conseil. L'alliance est cens�...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

...- Dispositions communes. Art. 2. Dans le Livre Ier du Code de l'Environnement, est ajoutée une p... réduire la peine au-dessous du minimum légal en cas de circonstances atténuantes. Le Code d'in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... que prévue aux articles 173 à 183 du livre II, titre V, du Code des droits et taxes divers, e... ou dans un autre régime de pension légal belge sont également prises en considération. Pa...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements