depot dentaire

• 22 JANVIER 1998. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes

... pas dépôt et aux praticiens de l'art dentaire, dans les limites de leurs besoins professionnels ...

• BOB-FR, 14 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...c) praticien de l'art dentaire. d) praticiens de l'art infirmier;. e) sage-femme;...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les établissements de prothèse dentaire (1)

• BOB-FR, 15 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 décembre 2004

La Cour d'arbitrage a dit pour droit par son arrêt nº 41\/2003 du 9 avril 2003 que "l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole les articles 10, 11 et 24, § 4, de la Constitution s'il est interprété comme ne permettant pas à l'étudiant d'une université libre d'attaquer devant le Conseil d'Etat les avis donnés par la commission de délivrance des attestations pour les études de science dentaire, constituée au sein de cette université en application de l'article 11, § 7, du décret de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques" et que "la même disposition ne viole pas les articles 10, 11 et 24, § 4, de la Constitution si elle est interprétée comme permettant à l'étudiant d'une université libre d'attaque...

• 26 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire (1)

• BOB-FR, 24 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dépôt de conventions collectives de travail.

... la branche d'activité de la prothèse dentaire. - objet : définition des groupes à risque. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

... la branche d'activité de la prothèse dentaire . - objet : définition des groupes à risque . - ...

• BOB-FR, 20 novembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dépôt de conventions collectives de travail.

... - établissements de prothèse dentaire. - objet : conditions de travail et de rémunér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

... la branche d'activité de la prothèse dentaire . - objet : institution d'un fonds de sécurité d...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

...-organisateur de banquet, technicien dentaire, pédicure, masseur(-euse), esthéticien(ne) et d'... gares routieres, parkings, depots d'autobus et de tramways) Ex 714. Activit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única