depot de bilan

• Arrêté ministériel relatif au dépôt du bilan d'ouverture et des comptes annuels par les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

.... Pièce Sabena 473 Bilanz per 31 Dezember 2000 SAirLines AG. Pièce Sabena 4...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° un compte de résultats; . 3° un bilan. Le Gouvernement flamand arrête les règles et co...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57601 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

...�s les violences électorales l'heure est au bilan »; ainsi qu'un document intitulé. « SITREP du 2...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... du compte de recettes et dépenses et du bilan approuvés par l'assemblée générale;. 6° s'il ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Jugement de Tribunal du Travail, Liège, 28 janvier 2008

...Le comptable m'avait faxé le bilan comptable pour l'exercice 2007. Cela ne me fournis...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... du compte de recettes et dépenses et du bilan approuvés par l'assemblée générale;. 6° s'il ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 novembre 2003

Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et à l'article 8, alinéa 2, 5o, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991, le requérant doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal. Cette règle comporte plusieurs corollaires :\t\t- la charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère difficilement réparable du préjudice qu'il allègue;\t\t- la demande de suspen...

... faisant état de l'existence d'un dépotoir non autorisé d'un volume de 860 m³ de déchets i... florissante" et "probablement le dépôt de bilan, la requérante ne pouvant évidemment faire face ...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... ne sont pas autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l'article 11 de la quatr...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.06.0605.F de Belgique, 27 juin 2008

... n'ont pu aboutir et propose le dépôt de bilan ;. i) l'assemblée générale extraordinaire, tenu...