depositaire central

• Arrêt nº 55089 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... ruiner la crédibilité de cet épisode central de son récit. Quant au bénéfice du doute revend... auraient justifié qu’il devienne dépositaire d’une confidence royale dont la diffusion ultéri...

• Loi portant des dispositions diverses (IV).

... de stade imposée, un fichier central de photographies des personnes qui font l'objet d'... détenus par les établissements dépositaires pour compte de leurs clients;. - comptes dormant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/1744 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 juin 2008

... DAUWE, avocats à 1000 BRUXELLES, Central Plaza, rue de Loxum 25. ***. I. La procédure deva... d'un système développé par le dépositaire Halfen : un système simple et puissant pour fixer...

• La mise en oeuvre - Les actions - Les acteurs

Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Compétence territoriale par rapport à l'action publique - C. Extinction de l'action publique - Chapitre 5 : L'action civile ou privée - A. L'action civile découlant d'une infraction - B. Exercice de l'action civile devant les juridictions répressives - C. Extinction de l'action civile - Chapitre 6 : L'a...

... casier judiciaire par le chef du service central, qui est un employé administratif (Cass., 14 fév... du ministère public qui en est le dépositaire et le serviteur. . Avant de pouvoir passer au proc...

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mars 1997

Le recours à la procédure d'extrême urgence affecte sérieusement le déroulement normal de la procédure devant le Conseil d'Etat et réduit dans une mesure importante les droits de la défense de la partie adverse. Pour ces raisons, cette procédure doit rester exceptionnelle. Il convient dès lors de veiller au strict respect des règles spécifiques applicables à cette procédure. Parmi celles-ci, l'article 8, alinéa 2, 6º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 prévoit que la demande contient un exposé des faits justifiant l'extrême urgence. Si la demande ne consacre pas une rubrique distincte à la justification de l'extrême urgence, il peut toutefois être admis que cette justification est incluse dans un moyen .

... dans un extrait de casier judiciaire central figurant dans un des dossiers de procédure cités... de la notification de l'arrêté, le dépositaire des armes étant tenu d'aviser le gouverneur du d�...