deportes juifs

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7 documents pour deportes juifs

- Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 octobre 2000, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II M. Pioro, Maurice, président de l'Union des Déportés juifs de Belgique. I
- BOB-FR, 21 novembre 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 novembre 2007
La Cour constitutionnelle a jugé que l'article 15, § 1er, b), 3º de la loi de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre viole les articles 10 et 11 de la Constitution. Il y a donc lieu d'écarter l'application de cette disposition. Lorsqu'il était saisi d'une demande visant à l'octroi d'une rente sur la base de l'article 15, § 1er, b) de la loi du 11 avril 2003, l'Etat belge ne pouvait dès lors pas la rejeter en application de l'article 15, § 1er, b), 3º précité au motif que la requérante s'est vu reconnaître le droit de bénéficier d'une pension d'invalidité fondée sur la loi du 15 mars 1954.

...: a) dont le père et la mère, déportés de Belgique suite aux mesures de persécutions rac... disposition en cause aux adultes et enfants juifs et tziganes cachés durant la seconde guerre mondi...
- Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005
Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

... convaincre de se rappeler la situation des juifs fuyant l'Allemagne nazie dans les années 1930;. q... des demandeurs d'asile kazakhs déportés de Belgique (voir dossier ci-joint);. QU'il en va ...

- Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie.
... Nismes (Viroinval) rue des Juifs 1. Nivelles 1 place Albe... 3 et Tournai X boulevard des Deportes 56. Trazegnies avenue de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JANUARI 1998. - Besluit tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het jaar 1998. (Vertaling)
... Givry (Quevy) rue des Juifs, 20. Inst. St-Joseph Gosselies ...des Deportes, 57. AR Woluwe-St-Lambert Woluwe-St-Lambert ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Koninklijk besluit houdende aanvulling van de lijst van de onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten bedoeld in artikel 13 van het koninklijk besluit van 14 september 1992 tot goedkeuring van het eerste beheerskontrakt van de Regie der Posterijen en tot vaststelling van maatregelen met betrekking tot die Regie.
... Nismes (Viroinval) rue des Juifs 1. Nivelles 1 place Albe... 3 et Tournai X boulevard des Deportes 56. Trazegnies avenue de...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998.
... Givry (Quevy) rue des Juifs, 20. Inst. St-Joseph Gosselies ...des Deportes, 57. AR Woluwe-St-Lambert Woluwe-St-Lambert ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única