déportés du travail

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Glossaire

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Auditeur Général : 1. le Procureur Général en tant qu'exerçant son autorité sur l'Auditorat Général du travail. Un Auditorat Général du travail ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Taux réduit de 6% pour les établissements pour personnes handicapées

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

1ère condition : travail immobilier. 2ème condition : habitation destinée aux handicapés. 3ème condition : entrepreneur enregistré et qualité du client.

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les tit...

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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

L'information et la participation des travailleurs

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. L'information des travailleurs. A. Le règlement de pension ou la convention de pension. B. La fiche de pension. C. L'aperçu historique. D. L'information relative aux rentes. II. La participation des travailleurs. A. L'avis préalable des organes sociaux et l'information préalable des travailleurs. B. L'accord du travailleur. C. L'instauration de l'engagement par CCT ou via une modification du règlement de travail. D. La gestion paritaire. E. Le comit&eacu...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Introduction

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelles responsabilités encourent les membres du comité de direction ? L'article 18 de la loi sur le contrat de travail s'applique-t-il aux membres du Comité de Direction ?

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-3, Mars 2003

Le traitement fiscal des frais de déplacement

La question se pose souvent de savoir si l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs est soumise à taxation. Le principe est que les ...... de ses frais de déplacements domicile - lieu de travail, constituent des rémunérations dans le chef du ...

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Sous l'angle du droit du travail

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

...;quences non négligeables tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale.......lité, à quel régime est soumis le «gérantemployé» ?514 Compte tenu du régime particulier de la responsabilité civile du travailleur salarié (voir n° 649), en cas de ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Autres prestations de services du secteur immobilier

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Distinction entre livraison de bien et prestation de service. Travail immobilier. Travaux d'étude et travaux de contrôle. Courtage et mandat en cession ou location d'immeuble. Gestion d'immeuble. Mise à disposition de personnel. Location de matériel. Expertise immobilière. Location de parkings et garage. Indemnité due par une administration publique. Dommages et intérêts réclamés par un propriétaire. Droit de visite en...