Deporte

• Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58668 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011

... avoir été, votre famille et vous, déporté de Mauritanie au Sénégal par les autorités. Vou...

• 11 AVRIL 2003. - Loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (1)

... de la rente de réfractaire ou de déporté. Art. 2. L'article 4, § 2, de la loi du 12 décem...

• BOB-FR, 22 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 61441 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011

...En 1944,. vous auriez été déporté avec votre famille au Kazakhstan. Dans les années...

• Krijgsmacht Benoeming van lagere officieren van het reservekader Bij koninklijk besluit nr. 4323 van 16 januari 2003 : De hierna genoemde officieren worden benoemd in het korps van de infanterie van d

...R. Van De Sande, 27.12.02; B. Deporte, 27.12.02. Ze nemen anciënniteitsrang op de achte...

• BOB-NL, 29 avril 2003
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Arrêt nº 58983 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

..., le 26 mai 1989, vous auriez été déporté a Sénégal. Vous auriez vécu à Dakar. En 2004, ...

• ARRET nº 46812 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juillet 2010

... vous aurait dit que vous alliez être déporté dans le Caucase. Peu de temps avant votre départ,...

• Arret nº C.09.0451.F de Belgique, 7 mai 2010

... de la défenderesse, s'est finalement déporté de l'affaire en juillet 2008. Les demandeurs n'ont...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2008

L'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 1954 pris en exécution de la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux ayant connu le régime de l'internement, dispose que "les camps ou lieux dont les noms sont repris au littera A de la liste annexée au présent arrêté ont connu le régime de l'internement au cours de la période de 1940-1945, pendant toute la durée de leur existence". Dans cette liste figurent divers camps dans le nord de la France, dont ceux de Dannes-Camier et de Peuplingues. Lorsque la partie adverse était en possession de divers documents établissant que le requérant a été soumis, pour le compte d'une société allemande à un régime de travail obli...

... le 9 août et le 17 octobre 1942 et déporté le 21 octobre 1942 du camp de rassemblement de Mal...

• Arrêt nº 70994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

... avoir été, votre famille et vous, déportés par les autorités de Mauritanie ver Sénégal. Vo...