Deplacement siege

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1)

... premier nommé supporte les frais de déplacement. Le supplément de temps requis pour ces déplacem... pour le premier déplacement du siège d'exploitation vers le chantier (ou le dernier dé...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)

... exécutent leurs travaux au sein du siège de l'entreprise (par exemple le personnel des inci...CHAPITRE V. - Divers. A. Temps de déplacement - indemnité de mobilité. Art. 16. Le temps de d�...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 370.379 de Tribunal du Travail, Liège, 22 janvier 2010

...Partie défenderesse. La S.A. .., dont le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de ... pour objet de dire que les temps de déplacement des salariés du siège social de l'entreprise aux...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport (1)

... qui se rendent de leur domicile au siège de l'entreprise, au lieu d'embauche ou au lieu de ...Art. 11. Déplacement des apprentis. Lorsqu'un apprenti suivant une form...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2001

Selon les termes de l'article 74, alinéa 1er, de la loi électorale communale, telle que modifiée par la loi du 5 juillet 1976, seule la qualité de candidat, à l'exclusion de celle d'électeur (comme cela était permis avant la modification du texte), permet de contester la validité de l'élection. Cette qualité suffit pour pouvoir en demander l'annulation, pour autant que soient invoquées des irrégularités susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les listes.

... d'examiner toute possibilité de déplacement de siège entre les listes; qu'ils exposent qu'il ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... comité de direction de la Banque qui siégeaient au sein du comité de direction de la CBFA en vert... prendre connaissance et copie, sans déplacement, de toute information détenue par l'établissemen...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public.

... de l'itinéraire le plus court entre le siège social de la société et le lieu du déplacement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2002. - Loi relative aux fermetures d'entreprises (1)

... à une fermeture d'entreprise le déplacement du siège d'exploitation ou la fusion de l'entrepr...

• BOB-FR, 9 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Croix-Rouge de Belgique Extrait du procès-verbal de la séance du comité national de direction de la Croix-Rouge de Belgique en date du 10 juin 2004. Point 5) Siège social de la Croix-Rouge de Belgique

...Les membres approuvent le déplacement du siège social de la Croix-Rouge de Belgique ver...

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE