... et/ou mobiliers d'une part et des dépenses somptuaires appauvrissant leur patrimoine d'autre ...
Quand y a-t-il vente immobilière ? Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ? -Quand considèrera-t-on qu'il n'y a pas d'accord valable ? I. En cas d'incapacité d'une des parties. II. En cas de vice du consentement. -Qui peut demander l'annulation de la vente ? -Que se passera-t-il si la vente est annulée ? I. Pour les parties au contrat de vente. II. Pour les tiers au contrat de vente. -Que se passe-t-il si le bien mis en vente appartient en tout ou en partie à un mineur d'âge ? -Que se passe-t-il si le bien immobilier est acheté en tout ou en partie par un mineur d'âge ? -Quid du mineur émancipé ? -Quid du mineur prolongé ? -Quid de l'interdit ? -Quid d'une personne munie d'un conseil judiciaire ? -Quid d'une personne mise sous administration provisoire ? -Quels sont les...
... . Si ces dépenses étaient nécessaires à la conservation normale d... ni utiles, ni nécessaires mais bien somptuaires, excessives, elles ne devront pas être remboursé...
... modique destinée à faire face aux dépenses courantes peut être conservée par le directeur ... pour le résident d'assurer ses biens somptuaires;. 8° les conditions de réduction du prix d'hébe...
. Quels sont les avantages et les écueils de la détention par une société d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'usage privé de son dirigeant ?. a. Introduction. b. Une solution devenue peu attractive. c. Acquisition d’un immeuble par une société et droits d’enregistrement ou de T.V.A. d. Les avantages de la détention d’un immeuble par une société. e. L’avantage en nature pour mise à disposition d’un immeuble (ou partie d’immeuble) par une société. f. Le problème de la taxation de la plus plus-value en cas de revente. 52. Comment comprendre la nouvelle condition de déduction des frais professionnels selon laquelle les frais doivent être conformes à l'objet social, tel que défini dans les statuts ?. a. ...
.... . Si de telles dépenses sont déductibles pour la société, elles ne peuvvent être pour autant somptuaires, ce qui donnerait lieu à un rejet en D.N.A. En ou...
Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...
...L'on pense par exemple aux dépenses somptuaires, aux avantages de toute nature, à la ...
... fixer un plafond au montant total des dépenses subsidiables relatif à un projet déterminé. Art... qu'il ne s'agisse pas de bâtiments somptuaires ou d'installations de luxe, ainsi que »;. 4° l'a...
. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménagement de son jardin ?. 42. Que se passe-t-il si le locataire déduit en frais professionnels le loyer et que le bailleur n'est pas au courant de cette affectation ?. 43. Après la cessation d'activité, peut-on encore déduire, au titre de frais professionnels, les inté...
... s'applique ensuite à toutes les dépenses relatives à la maison : chauffage, éclairage, en... autant que ces frais ne soient pas somptuaires, l'administration se doit d'accepter en déduction...
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