Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...
..., en Belgique ou à l'étranger, de voitures, voitures mixtes et minibus 119 ne sont déductib...
... tourisme du 18 juillet 2006 fixant les dépenses subsidiables pour lesquelles des primes peuvent ê... d'une superficie maximale de 10 m2 sont admises sur le parc à tentes;. c) le nombre maximal de te...e) les voitures ne sont pas admises sur le parc à tentes;. 22° u...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
... devaient être reprises en dépenses non admises au code 039 de la déclaration (cf. pa... non déductibles » frais de voitures » libéralités » avantages sociaux ...
Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.). 1. Revenus entrant en ligne de compte pour la déduction au titre de R.D.T. a) Dividendes. b) Bonis d'acquisition ou de liquidation. 1) Avoir été réalisé en application des articles 186, 187 ou 209 du CIR. 2) Montant à prendre en considération pour la déduction au titre de R.D.T. 2. Analyse des conditions. a) Condition de participation minimale. b) Condition de permanence. c) Condition de taxation en amont. B. Revenus mobiliers exonérés (ci-après dénommés R.M.E). C. Montant déductible au titre de R.D.T et R.M.E.
... comptabilisées (fiscalement admises 173 ou taxées à titre de D.N.A). . . Ceci peut... . * des libéralités reprises en dépenses non admises et qui n'ont pas été exonérées au ... . * frais de voitures 12.000,00 EUR . . * libéralités 38.000,00 EUR ....
... ou de leur complexité ou de certaines dépenses, pour autant que la Caisse de secours et de prévo...Surtout des mères avec des voitures d'enfants apprennent des difficultés. L'accès n'... selon les procédures généralement admises de contrôle et d'audit interne. Les institution...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... réalise deux grands types de dépenses : . . - des dépenses d'investissement; . - des d... d'immeubles, de machines, de bureaux, de voitures, .. . . Les immobilisations se distinguent des d... des réductions de valeur antérieurement admises). . . La réception d'un «bonus titres», suite ...
Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
... de valeur sur actions ou parts non admises fiscalement; . . * le prélèvement opéré sur l... code, c'est-à-dire les plus-values sur voitures, breaks et monospaces. . . - la troisième métho... déductibles fiscalement au titre de dépenses professionnelles. . . Il est donc logique que les...
Dettes du défunt existant au moment du décès B. Frais funéraires C. Evaluation du D. Preuve du passif que l'on veut déduire de l'actif 1. Moyens de preuve 2. Exceptions E. Dettes non admissibles 1. Dettes avec une quittance non datée 2. Dettes assimilées à des legs 3. Dettes contractées au profit d'un ayant droit
... chambre mortuaire, le corbillard et les voitures d'accompagnement, les salaires et pourboires des e... - les dépenses d'un luxe purement volontaire, telles que l'insert... des trois Régions du pays, ne sont pas admises les dettes contractées par le défunt au profit d...
... Art. 6. Les qualifications admises pour le personnel visé à l'article 5 sont les su... Les dépenses admissibles pour les frais de fonctionnement sont ... Assurances voitures et véhicules du service. Assurances diverses. ...
...3° des dépenses visées aux articles 57 et 195, § 1er, alinéa 1e...-values afférents à l'utilisation des voitures, voitures mixtes et minibus visés à l'article 66... à l'impôt sur leurs dépenses non admises. A.5.3. L'inégalité susmentionnée se trouve enc...
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