depenses encourues

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98 documents pour depenses encourues

- 25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
...1° les dépenses spécifiques : les dépenses spécifiques liées a... de gestion des administrations encourues à des fins :. - d'organisation de missions à l'�...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... de trésorerie dépassant les dépenses, ainsi que les produits des emprunts. Art. 5. Ce... l'Interieur des depenses encourues en. matiere d'elections. 49.4...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)
... de l'appel à la garantie de l'Etat des dépenses encourues. § 3. Les Régions s'engagent à veille...
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)
... de trésorerie dépassant les dépenses, ainsi que les produits des emprunts. Art. 5. Ce d... de l'Intérieur des dépenses encourues en matière d'élections049.4513.30Subventions dan...
- BOB-FR, 4 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011
...« Le Fonds sert à couvrir les dépenses découlant de l'apurement de dettes encourues par ...
- BOB-NL, 31 mars 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)
... par le Ministère de l'Intérieur des dépenses encourues en matière d'élections0 49.4513.30Su...
- BOB-FR, 4 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 14. MAI 2009 - Erlass der Regierung über die Jugendhilfe und den Jugendschutz - Erratum
... dispositions suivantes relatives aux dépenses exceptionnelles, le montant et les modalités des ... de dépenses exceptionnelles encourues pour les jeunes qui y résident : . 1° dépenses ...
- BOB-DU, 11 juin 2010
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT
- Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).
... l'Interieur des depenses encourues en. matiere d'electio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
...Le budget de l'Institut prévoit les dépenses liées aux rémunérations du personnel et charges... justificatives relatives aux dépenses encourues et acquittées par le centre, conformément au pla...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 JUIN 2008. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)
... par le Ministère de l'Intérieur des dépenses encourues en matière d'élections0 49.4513.30Su...
- BOB-FR, 4 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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