depenses des menages

• Arrêt nº 65604 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 août 2011

...) est insuffisante pour fair face aux dépenses du ménage (qui se compose aussi des deux plus jeu... de vie et au niveau de dépenses des ménages au Maroc), que les revenus de l'époux de l requé...

• Arret nº C.08.0562.F de Belgique, 5 mars 2010

...) sont en mesure d'affecter à leurs dépenses personnelles doit être estimé à (6.300 - 1.755 ... correspondent aux dépenses usuelles des ménages prises en compte par les études de Roland Renard ...

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... 74 a établi la structure des dépenses des ménages, en répertoriant les dépenses consa...

• La P.E.B. expliquée

• Arret nº 2009/AB/52610 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 septembre 2010

...D'après l'étude produite (p. 16) les dépenses de santé brésiliennes se caractérisent par une ...% provenaient des dépenses directes des ménages, le solde étant constitué des dépenses des orga...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... socio-démographique, de budget et de dépenses des ménages et d*évolution des prix ont été in...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

... 03 Depenses de facturation interne. 03000/13 Frais de pe... 333 Transferts directs aux menages. 33381/01 Activation du minimum de moyens d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 avril 2008

L'association requérante n'a pas intérêt à la demande de suspension dès lors que d'une part, l'acte attaqué concerne une autorisation socio-économique pour une implantation commerciale sur le territoire de deux communes qui n'appartiennent pas au ressort géographique défini par les statuts de l'association requérante. D'autre part, en raison du caractère particulièrement large de son objet social, la requérante, qui se définit comme une association d'entrepreneurs indépendants, doit justifier de ce qu'une proportion considérable de ses membres, lesquels doivent être des commerçants vendant des produits similaires ou identiques à ceux qui sont autorisés par l'acte attaqué, serait touchée par l'autorisation litigieuse. Ainsi, tant en ce qui concerne le ressort géographique que l'absence d...

... socio-démographique, de budgets et de dépenses des ménages et d*évolution des prix ont été in...

• Arret nº 54/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008

Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (art. 68, 69, 70 et 71)

... été instaurée en vue de couvrir les dépenses causées par « l’allocation gaz naturel » que ... l’autorité, d’une part, octroie aux ménages une réduction sur la facture de gaz et, d’autre...

• Arret nº 2007/JE/162 de Cour d'appel, Mons, 30 avril 2008

... relativement à la consommation des ménages pour déterminer la proportion moyenne des différrentes catégories de dépenses de ces derniers par rapport à leur budget global ...

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

.... . Par la suite, les dépenses de l'emprunt peuvent tout au plus entrer en ligne ...Qu'en est-il des ménages de fait ? Lorsque des personnes ne sont pas marié...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario