Depenses deductibles

• Dépenses déductibles : le pot de terre contre le pot de fer ?

On connaît la jurisprudence SALVINVEST, selon laquelle - contrairement à ce que les meilleures universités du Royaume ont enseigné à des générations d...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-6, Juin 2008

• Loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'ajouter à la liste des dépenses déductibles les libéralités en argent faites aux organismes agréés de défense de l'environnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les dépenses de mécénat, bientôt déductibles à titre de frais professionnels?

Dans l'état actuel de notre Code fiscal, les dépenses de «sponsoring» se distinguent fondamentalement de celles du «mécénat». Les dépenses dites de...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Arret nº F.10.0050.N de Cour de cassation, Belgique, 6 mai 2011

...'ensemble des revenus nets, diminué des dépenses déductibles. L'ensemble des revenus nets est éga...

• Les déductions de T.V.A.

.1. Références légales. 12.2. La facture, support de la déduction. 12.3. T.V.A. totalement déductible. 12.3.1. Que signifie «réalisation d’opérations passibles de la T.V.A.» ? 12.3.2. Dépenses dont la T.V.A. est totalement déductible. 12.4. T.V.A. non déductibles. 12.4.1. Frais à caractère privé. 12.4.2. Certains frais à caractère économique. 12.5. T.V.A. partiellement déductible. 12.5.1. Référence légale. 12.5.2. Règle du prorata général. 12.5.3. Règle de l'affectation réelle. 12.6. T.V.A. déductibles sur les véhicules automobiles. 12.6.1. Référence légale. 1...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Dépenses professionnelles après cesssation d activité - enfin déductibles

Selon un arrêt récent de la Cour d'arbitrage (21 juin 2000) : «Les articles 49 et 53, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 violent les articles ...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2000-9, Septembre 2000

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil

...-extrait de rôle avant déduction des dépenses donnant droit à un avantage fiscal et des dépensses déductibles. S'agissant de cohabitants ou de jeunes mariés, q...

• BOB-FR, 23 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 190/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 49 et 53, 1°)

... Constitution en ce que les charges et dépenses nécessitées par une activité professionnelle an... la cessation de celle-ci ne sont pas déductibles, même lorsque ces frais et charges portent sur de...