Depenses

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contentieux
• Régime du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
• Contentieux des dépenses électorales

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contentieux
• Régime de la loi électorale communale
• Compétence générale des pouvoirs vérificateurs
• Dépenses électorales et privation de mandat

• Pouvoirs subordonnés
• Elections communales
• Contrôle des dépenses électorales

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1)

• BOB-FR, 23 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 67/2012 de Cour Constitutionnelle, 24 mai 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles Capitale pour l'année budgétaire 2011 (allocation de base 10.005.28.01.63.21)

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements