depense obligatoire commune

• Pouvoirs subordonnés
• Communes
• Budget et comptabilité
• Charges et dépenses obligatoires

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...§ 3. Les recettes communes sont destinées aux dépenses communes. . Section ... la structure de base commune et obligatoire des composantes analytiques qui s'applique pour l'...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre ... Section 5. - Dispositions communes. Art. 41. Les avoirs déposés à la Caisse sont... collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal concernant l'implication des tr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mai 2002

Les articles 94 et 95 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église ne sont pas des dispositions d'ordre public s'imposant en tout état de cause.

...comprise, et mettant la dépense à la charge de la fabrique d'église à concurren... fabriques des églises, "Les charges de communes relativement au culte sont : [..] 2o de fournir au... de couvrir les charges ordinaires obligatoires au nombre desquelles figurent les réparations d'e...

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

... de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bru...5° dépense de communication : toute dépense relative aux pub... déléguée et fixer un schéma obligatoire pour le rapportage. Art. 8. Le Ministre peut, en d...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international

... de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bru...5° dépense de communication : toute dépense relative aux pub... déléguée et fixer un schéma obligatoire pour le rapportage. Art. 8. Le Ministre peut, en d...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... compte de la croissance réelle des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. ... Le budget doit obligatoirement comprendre l'ensemble des prévisions de recettes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

... qui en dépend, d'une province ou d'une commune; . b) et qui n'est pas administrateur de droit de ... la consommation du Royaume de certaines dépenses du service public. . Ces montants sont rattachés ...La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, . Mme M.-D. SIMONET. ____...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

...La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, . Mme M.-D. SIMONET . Acc... des tâches et en particulier, les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation;....

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... l'enseignement modulaire, les conditions communes d'admission suivantes s'appliquent aux élèves r�... du fonds de formation qui n'a pas éte dépensé endéans les trois années budgétaires, sera déd...Pour les élèves de l'enseignement obligatoire à temps partiel, le montant total de l'allocation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

..., dont la détention est une condition obligatoire préalable à l'obtention d'un mandat. Le titulair... des tâches et en particuliers, les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation;....

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements