Depense non obligatoire

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�... la structure de base commune et obligatoire des composantes analytiques qui s'applique pour l'...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre ... collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal concernant l'implication des tr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0314.F de Cour de cassation, Belgique, 18 novembre 2011

... du ministre de l'Enseignement obligatoire, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place S..., de la loi ou du règlement que ladite dépense ou prestation à intervenir doit rester à la char...

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration de l'Etat;. Con... des prix, lorsque celle-ci n'est pas obligatoire, dans les conditions fixées par l'article 88 de l...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr...La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,. Mme M.-D. SIMONET. _____...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

...5° dépense de communication : toute dépense relative aux pub... déléguée et fixer un schéma obligatoire pour le rapportage. Art. 8. Le Ministre peut, en d...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international

...5° dépense de communication : toute dépense relative aux pub... déléguée et fixer un schéma obligatoire pour le rapportage. Art. 8. Le Ministre peut, en d...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)

... remise d'un ticket de caisse prouvant la dépense. I. - Indemnité R.G.P.T. forfaitaire. Art. 12. A ...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... compte de la croissance réelle des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. ... Le budget doit obligatoirement comprendre l'ensemble des prévisions de recettes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française

... arrêté couvrent la totalité de la dépense et s'entendent taxe sur la valeur ajoutée non com...La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,. Mme M.-D. SIMONET...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE