Depense nationale

• Arrêt nº 65605 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 août 2011

... au Plan marocain, le niveau de la dépense annuelle moyenne par personne a atteint 11 233 DH ... par tête inférieure à la moyenn nationale [..] », et que « Rien ne permet d'établir que l...

• Arrêt nº 68466 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 octobre 2011

...'une usine d conserves d'Artachat aurait dépensé pour 7 millions et demi de drams d'électricité e... un proche du président d l'assemblée nationale Hovik Abrahamian. CCE x - Page 1 Le directeur ...

• Introduction

... de l'opportunité ou de l'utilité d'une dépense. Nous verrons cependant qu'elle peut rejeter la d�... comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique est désormais reprise dans le Code de...

• La législation comptable

• Arrêt nº 63612 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

... de grands risques pour vous et ayant dépensé beaucou d'argent en votre faveur, le CGRA est en d... que ni cette instance ni la Cour nationale du droit d'asile n'ont considéré en 2009 et 2010...

• Arret nº 95/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... que les allocations rentrent dans les dépenses fixes de l'Etat et que le délai de prescription e...Dans un premier temps, la Défense nationale a refusé l'octroi de l'allocation en se fondant s...

• Arrêt nº 67417 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... eu égard à vos autorité nationales. En effet, alors que vous affirmez que les autorit... d'avance de salaire de JS (avec le bon d dépense), une lettre de licenciement de JS, et une demande...

• Arret nº P030367F de Belgique, 3 décembre 2003

... par le ministre de la Défense nationale, dont le cabinet est établi à Bruxelles, quartie... Cassation, il convient de savoir si la dépense ou la prestation doit rester définitivement à ch...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mars 2007

Saisie d'une question préjudicielle portant sur la compatibilité avec le droit européen d'une règle nationale exigeant la présence à la cause de l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre en association momentanée, la Cour de justice des Communautés européennes a considéré, par son arrêt du 8 septembre 2005, affaire C-129\/04, que "l'article 1er de la directive 89\/665\/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, telle que modifiée par la directive 92\/50\/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, doit...

...4. d'inscrire la dépense estimée à 2.500.000 frs TVAC à l'article 720/72...

• Arret nº 50/2007 de Cour Constitutionnelle, 28 mars 2007

Art. 154bis, alinéa 1er, 1er tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par l'art. 23 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale

... publics et privés de l’économie nationale » et de la loi du 6 juillet 1964 « sur le repos ... précompte pour les sociétés, soit une dépense fiscale de 120 millions d’euros;. - une dépense...

• Arrêt nº 62583 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... avec les FDLR et d diffamer l'armée nationale. Ayant appris votre incarcération, S., un ami de ...dépensé 400 000 francs pour votre libération en août 200...