Depense hors budget

• 25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

... de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de ...1° les dépenses spécifiques : les dépenses spécifiques liées a... estimé du marché n'excède pas 67.000 EUR hors T.V.A.;. § 2 - Subdélégation pour engager la pr...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.

... CHAPITRE V. - Du budget et des comptes. Section 1re. - Du budget. Art.... l'ensemble de ses recettes et de ses dépenses. Il est établi annuellement. L'année budgétai...'à concurrence d'un montant de 5.500 euros hors T.V.A. Le président peut déléguer ce pouvoir au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

...� insérée précisant que l'approbation du budget du service est acquise par la promulgation de la lloi contenant le budget général des dépenses). Conformément à la décision du Conseil des Min... autant que le montant de cette dépense, hors taxe sur la valeur ajoutée, soit inférieur à 50...

• BOB-FR, 12 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2007;. Vu l'accord du Minis... l'ensemble de ses recettes et de ses dépenses. . Il est établi annuellement. L'année budgétai...'à concurrence d'un montant de 5.500 euros hors T.V.A. Le président peut déléguer ce pouvoir au...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de... de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre ... par les mots suivants : ", comptabilisées hors majoration et intérêts de retard ";. 4° l'ali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... sont imputés dans les engagements hors bilan de la comptabilité générale de l'année e...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... sont imputés dans les engagements hors bilan de la comptabilité générale de l'année e...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration de l'Etat;. Con...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre 2009;. Sur la proposition du ... préalable est supérieur à 35.000 euros, hors T.V.A., une note justificative est adressée au Mi...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2010;. Considérant que le...Art. 15. Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique... cadre de la mise à l'emploi d'agents ALE (hors Gardiens de la paix). d. les frais liés à la mis...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... compte de la croissance réelle des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. ... du plan tonus axe 1 (45,4 millions d'euros, hors communes germanophones);. - les aides Tonus Axe ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única