... compte de la croissance réelle des dépenses des communes, en particulier celles de personnel. ...'évolution des dépenses ordinaires par habitant selon la taille d'une commune. Pour chaque commu...,7 % en 2008 et 2,7 % en 2009, et l'indice santé à 2,6 %. Le BFP ne prévoit donc plus qu'un dépa...
... l'usager est mineur, le nombre d'enfants habitant au domicile légal de l'usager;. 12° le périmèt... temporaire n'entraîne aucune dépense supplémentaire. Art. 36. Le document qui octroie ...
... tout ou partie des recettes ou des dépenses obligatoires, le gouverneur inscrit d'office les m... Les prévisions mensuelles pour l'indice santé : pour des informations récentes en la matière, ... est prise en compte pour 1/10 point par habitant;. avec toutefois un minimum de 3 000 points et u...
...'une usine d conserves d'Artachat aurait dépensé pour 7 millions et demi de drams d'électricité e... permettre d'établir que les problèmes de santé dont vous vou plaignez sont une conséquence des f... être répercuté sur les factures des habitants d'Artachat, je relève que lors de votre dernièr ...
Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...
... est recueilli dans la succession d'un habitant du Royaume. . Il frappe donc bien un habitant de B... applicable (dettes relatives à la dépense domestique de l'année échue et de l'année coura..., le défunt jouissait encore d'une santé normale. Cela n'implique pas qu'il faille fournir ...
... général est soumis à une évaluation de santé préalable au stage effectuée en application des ... la consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public. Le traitement est rattaché ... de l'agent au-delà du premier degre, habitant sous le même toit que l'agent : deux jours ouvrab...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
...Les sommes destinées à couvrir les dépenses de survie, et qui sont payées par les débiteurs ..., au vu de l'âge ou de la situation de santé du demandeur, ne pourrait que faiblement améliore...
... Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;. Après en avoir dé...§ 2. Si l'usager ne dépense pas ou qu'en partie son crédit, ce dernier est re...Les paiements à l'usager habitant la région de langue néerlandaise se font mensuel...
...La carte santé. Le CPAS introduit un appel incident. Il demande ... après acceptation par l'assemblée des habitants, membre adhérent de l'asbl et il signe une conven...d.P.d.W. a effectué des dépenses au moyen d'une carte de crédit « Citibank Visa ...
... personne gravement malade ou accidentée habitant sous son toit;. 8° du congé pour détachement au... réaffecté à un emploi que son état de santé lui permet d'exercer. Art. 154. La réaffectation ... pays, ont droit au remboursement de la dépense réellement effectuée, sur production d'une note ...
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