Depense de fonctionnement CE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... relatif aux crédits pour le fonctionnement externe de l'autorité flamande;. 8° programme d'... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Décret réorganisant les études du secteur de la santé (1)

...Elle peut être affectée à toute dépense de personnel, de fonctionnement ou d'infrastructur...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

... DEPENSES RECETTES Solde des années précécedentes-Solde d... et pratique d'art en amateur-- fonctionnement bibliothécaire2.488.000,00- fonctionnement biblio...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre ... relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y ap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... les dépenses générales de fonctionnement au sein de la division organique;. 2° les crédit...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration de l'Etat;. Con... à en arrêter les modalités de fonctionnement. Il communique à ces organismes les modèles de s...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... les dépenses générales de fonctionnement au sein de la division organique;. 2° les crédit...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

...Art. 15. Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique...Les frais de fonctionnement regroupent les frais administratifs, les frais de ...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins

... visé au paragraphe 1er peut être dépensé à des indemnités de résiliation au bénéfice d..., est, par le biais d'un capital de fonctionnement, mis à la disposition des titulaires de budget, a...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne

... de pouvoirs que requiert le bon fonctionnement dudit Conseil, telles qu'elles avaient été fixé... dénommé le Conseil, pour engager toute dépense imputable sur les allocations de base 12.09 du Tit...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements