Depense de fonctionnement

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

...1° des dépenses de personnel, à l'exclusion des dépenses de pers... en qualité de dépense de fonctionnement et calculé selon les règles suivantes : . 1° di...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Décret réorganisant les études du secteur de la santé (1)

...Elle peut être affectée à toute dépense de personnel, de fonctionnement ou d'infrastructur...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne

... de pouvoirs que requiert le bon fonctionnement dudit Conseil, telles qu'elles avaient été fixé... dénommé le Conseil, pour engager toute dépense imputable sur les allocations de base 12.09 du Tit...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... relatif aux crédits pour le fonctionnement externe de l'autorité flamande;. 8° programme d'... à gestion séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des cr�...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

...Art. 15. Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique...Les frais de fonctionnement regroupent les frais administratifs, les frais de ...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2006.

... 21.00.12.11 Frais de fonctionnement (frais bancaires). 21.00.11.05 Frais lies au p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

...- De la subvention annuelle de fonctionnement et relative aux investissements mobiliers. Art. 2...., à l'exclusion de toute autre dépense, les coûts inhérents à l'engagement et à la ge...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2010, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix »

... concernant les frais de fonctionnement. Art. 6. Cette dépense est imputée sur l'article...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

... DEPENSES RECETTES Solde des années précécedentes-Solde d... et pratique d'art en amateur-- fonctionnement bibliothécaire2.488.000,00- fonctionnement biblio...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacement professionnels en Communauté germanophone (1)

... la prise en considération comme une dépense acceptable dans la subvention des frais de fonctio...

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE