Depense de consommation

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

...8° « programme de consommation » : détail du budget administratif du Service Pu...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

... place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école;. Vu le Règlement (CE) n° ... mai 2009, le montant total par élève dépensé à l'achat de légumes et de fruits dans le cadre ...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.

... rattaché à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année qui précède. Cette dépense fait l'objet d'une allocation de base spécifique ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

... rattaché à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année qui précède. . Cette dépense fait l'objet d'une allocation de base spécifique ...

• BOB-FR, 15 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... à l'indice des prix à la consommation ou à l'indice santé peuvent être majorés des a...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

..., à engager et à liquider toute dépense imputable au budget ainsi qu'à en émettre l'ordr... à l'indice des prix à la consommation ou à l'indice santé peuvent être majorés des a...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre ... de l'indice des prix à la consommation du Royaume en fonction de l'indice du mois de sept...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... « à grand volume » (joueurs qui dépensent plus de 50 euros par jour pour participer à des j... visées au deuxième alinéa de leur consommation par le biais d'un courrier exposant la procédure ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 31 MARS 2011. - Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

... de l'indice des prix à la consommation, conformément aux dispositions de la loi du 1er m... la consommation du Royaume de certaines dépenses du service public. . Ces montants sont rattachés ...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2...En cas de consommation trop rapide du budget et à l'approche de l'épuis...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements